Protection de l'environnement et croissance économique
Objectifs pédagogiques
- Appréhender les liens qui existent entre l’activité économique et l’environnement.
- Analyser les instruments de la politique environnementale afin de comprendre comment ils peuvent modifier les processus productifs, la consommation et le contenu même de la croissance économique.
Programme détaillé
Cette formation présente l’approche économique de l’environnement. Après avoir présenté la manière dont les questions environnementales sont analysées en économie, les différents instruments au service des politiques environnementales sont présentés de manière détaillée. Nous insistons sur les instruments économiques (fiscalité écologique et permis négociables). Dans quelle mesure la politique de protection de l’environnement peut-elle permettre la poursuite d’une croissance économique soutenable ?
Introduction 15 min
- De la vision linéaire à l’approche circulaire de l’économie
- La notion d’environnement pour l’économiste
L’approche économique de l’environnement 1h45
- Les défaillances du marché : externalités et biens libres
- L’optimum de pollution, en théorie
- La fixation du niveau de pollution dans la pratique
Les politiques environnementales, définitions et instruments 6h
- Les objectifs de la politique environnementale
- Les instruments réglementaires
- Les instruments économiques : actions sur les prix (fiscalité écologique : taxe, redevance et subvention) et sur les quantités d’émission négociables
- Les instruments mixtes ou de troisième génération (labels et accords volontaires)
La contrainte environnementale est-elle un frein à la croissance ? 3h
- De la soutenabilité forte à la soutenabilité faible
- Le débat sur la notion de décroissance et la modification des processus de production et de la consommation
Conclusion 1h
- Comment retrouver les instruments de la politique environnementale dans la gestion des déchets en France ?
Public visé
Toutes les personnes chargées de mission sur des thématiques économiques, sociales ou politiques qui ont trait au développement durable, l’économie circulaire. Elles travaillent dans des administrations publiques centrales ou territoriales et bien entendu, des entreprises du secteur marchand, l’Economie sociale et solidaire …
Prérequis
Disposer d’une culture générale permettant d’appréhender l’information économique telle qu’elle est transmise dans le principaux médias, notamment la presse écrite (elle permet en effet de rester actif dans la recherche d’information en laissant un certain recul critique et le plus objectif sur les évènements). Maîtriser certaines notions comme les taux de variations et élasticités entre grandeurs économiques est souhaitable.
Approche pédagogique
Taxe carbone ou marché de quotas : deux façons de donner un prix à la pollution
Pour un économiste, la pollution est une externalité : un coût que le pollueur fait supporter aux autres sans le payer. Deux familles d’instruments cherchent à le lui faire payer : agir sur le prix, par une taxe, ou sur la quantité, par des quotas d’émission échangeables. Le choix entre les deux, débattu depuis plus d’un demi-siècle, structure aujourd’hui la politique climatique européenne.
De Pigou aux droits à polluer
En 1920, dans The Economics of Welfare, Arthur Pigou propose de taxer le pollueur à hauteur du dommage qu’il cause. En 1960, Ronald Coase objecte que, si les droits de propriété sont bien définis et les coûts de négociation faibles, les parties peuvent s’entendre sans intervention fiscale. En 1968, l’économiste canadien John Dales en tire une troisième voie : l’État fixe la quantité totale de pollution autorisée, distribue ou vend des droits correspondants, et laisse le marché en fixer le prix. Les réductions se font alors là où elles coûtent le moins cher.
Prix ou quantités : l’argument de Weitzman
En l’absence d’incertitude, les deux instruments se valent : à toute taxe correspond un plafond d’émissions qui produit le même résultat. Mais le régulateur connaît mal le coût de la dépollution. En 1974, Martin Weitzman montre que la taxe fixe alors le coût sans garantir les émissions, et que le quota fait l’inverse. Le bon choix dépend de ce qui est le plus dangereux à mal estimer : si le dommage s’emballe au-delà d’un seuil, mieux vaut fixer la quantité ; si c’est le coût de réduction qui grimpe vite, mieux vaut fixer le prix. Pour le climat, la question reste discutée : William Nordhaus, prix Nobel 2018 pour l’intégration du climat dans l’analyse macroéconomique, plaide pour une taxe, quand le raisonnement en « budget carbone » plaide pour un plafond.
Ce qu’enseigne la pratique
Les États-Unis ouvrent la voie avec le marché du dioxyde de soufre créé par les amendements de 1990 au Clean Air Act. Le marché européen du carbone démarre le 1er janvier 2005 ; trop de quotas ayant été alloués, son prix tombe presque à zéro en 2007, puis la réserve de stabilité du marché (2019) le redresse : il dépasse 100 € la tonne en février 2023 et oscille autour de 80 à 90 € en 2026. La taxe carbone française, créée en 2014, atteint 44,60 € la tonne en 2018 ; la hausse prévue en 2019 est abandonnée après le mouvement des gilets jaunes, et le taux n’a plus bougé. Leçon commune : un prix du carbone ne tient que s’il est jugé acceptable, d’où les débats sur la redistribution de ses recettes. L’extension du marché européen au chauffage des bâtiments et au transport routier, prévue en 2027, a d’ailleurs été repoussée à 2028.
Reste une question que ces instruments ne tranchent pas : peut-on compenser la perte de capital naturel par du capital produit, comme le suppose la soutenabilité « faible » (Robert Solow, 1974 ; John Hartwick, 1977), ou certaines ressources sont-elles irremplaçables, comme le soutiennent les tenants de la soutenabilité « forte », autour d’Herman Daly ? Pour les trajectoires de long terme, voir Comprendre et utiliser les scénarios de transition énergie-climat.
