La fiscalité environnementale : principes et mise en œuvre

 
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Objectifs

Connaître les principaux dispositifs fiscaux qui existent en matière de fiscalité environnementale en France. Identifier les évolutions possibles dans ce domaine, comprendre les difficultés des réformes dans ce domaine et les moyens d’y remédier


Contenu

Les principes économiques qui légitiment le recours à des instruments fiscaux en matière environnementale seront tout d’abord examinés, puis, au travers d’exemples concrets sur des questions variées, la formation permettra de se familiariser avec les problématiques environnementales et les dispositifs mis en œuvre ; une évaluation de leurs effets sera également proposée. En situant la France par rapport aux initiatives étrangères, notamment européennes, la formation offrira également une perspective internationale. Selon les souhaits des participants, des éclairages sectoriels particuliers pourront être apportés.

Principes économiques

  • Qu’est-ce qu’une taxe environnementale ?
  • Justification économique de la fiscalité environnementale
  • L’importance du recyclage des recettes

La fiscalité environnementale en France : mise en œuvre et exemples

  • Etat des lieux et analyse comparative internationale
  • La tarification de l’eau : une fiscalité exemplaire ?
  • Transports : le juste prix
  • Déchets : qui paye quoi ?

Economie politique de la fiscalité environnementale

  • Les leçons à tirer de la taxe carbone
  • Le Comité pour la fiscalité écologique

Limites et perspectives

  • Les autres instruments des politiques environnementales

Modalités pédagogiques

Afin de mobiliser les participants, de multiplier les échanges et de faciliter l’assimilation des connaissances, cette formation alterne exposés théoriques et applications pratiques / cas concrets / travaux sur ordinateur.