Enjeux éthiques et juridiques de la donnée

 
  1 jour       720       Tout public    
Objectifs de la formation

Acquérir les premiers réflexes juridiques à connaître pour la mise en place, la gouvernance, l’utilisation, la conception d’algorithmes, de « solutions Big Data », d’entrepôts de données ou autres solutions digitalisées manipulant des données au regard de :

  • la réglementation « informatique et libertés » française et Européenne en vigueur (RGPD),
  • la Règlementation Européenne relative aux données non personnelles (Data Act),
  • la Règlementation Européenne relative à l’encadrement de l’Intelligence Artificielle (IA Act),
  • et plus globalement du droit français de la propriété intellectuelle.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de connaissance juridique spécifique.


Public visé

Cette formation est à destination des opérationnels : statisticiens, membres des directions informatiques, communication et marketing) manipulant, constituant ou dirigeant des flux de données dans le cadre de leurs fonctions.


Contenu

La formation présente en introduction une mise en perspective des différents enjeux éthiques attachés au progrès technologique et à la digitalisation de la société.

Ces enjeux éthiques se traduisent par un ensemble de règles juridiques applicables à la conception d’algorithme, de nouveaux services (IoT, IA, entrepôts de données), et plus généralement à tout type de manipulation (collecte, scrap, interconnexions…) de données effectuées dans un environnement digital et/ou de BIG DATA. Sera ainsi par exemple traitée la question de l’impact du droit sur les traitements de données non structurées provenant de diverses sources mises au service de l’analyse prédictive et du profilage. Par des mises en situation (cas pratiques, FAQ), il s’agira de définir les bonnes pratiques au-delà de l’identification des sources de risques juridiques et de responsabilités.

A la théorie traditionnelle des trois « V » définissant le Big Data (volume, vitesse, vélocité), cette formation aura pour but de révéler la nécessité de prise en compte de deux « V » supplémentaires essentiels « validité » et « valorisation ».

L’impact de la réglementation : le « V » de Validité

  • Présentation et mise en perspective des définitions légales (données personnelles ou non, responsable de traitement, sous-traitant, destinataires des données, flux transfrontière etc.)
  • Quelles sont les obligations légales à respecter et responsabilités à prendre en compte lors de la mise en œuvre de solutions dites de BIG DATA, d’analyse prédictive, de profilage ou encore de statistiques utilisant des données à caractère personnel ou non ?
  • Quel processus doit être mis en œuvre pour assurer la sécurité juridique de telles opérations ?

L’impact du droit de la propriété intellectuelle : le « V » de Valorisation

  • Comment protéger / valoriser une solution BIG DATA d’analyse prédictive au regard du droit de la propriété intellectuelle ?
  • Comment s’assurer du respect des droits des tiers lors de la collecte et du traitement des données ? (Présentation et mise en perspective des définitions légales du droit des producteurs de base de données et de la contrefaçon de droit d’auteur)
  • Qu’est-ce que l’OPEN DATA ?
  • Quelles sont les perspectives, règles et contraintes applicables au regard de la règlementation Européenne des données non personnelles en lien avec l’ouverture et le partage de données ?
Approche pédagogique

  Moyens pédagogiques

  • Exposé théorique de concepts
  • Etude de cas concrets
  • Échanges sur les pratiques et expériences des participants
  • Débat
  • Simulation, jeux de rôles
  • Suivi pédagogique individualisé
  • Temps de questions / réponses
  • Exercices, quiz, forum etc.