Actuariat et Big Data : quels enjeux juridiques ?

La formation présente l’ensemble des contraintes juridiques applicables à la manipulation de données à l’aide de solution dite de « Big Data » dans le domaine de l’actuariat. Sera ainsi traitée la question de l’impact du droit sur les traitements de données non structurées provenant de diverses sources mise au service de l’analyse prédictive de l’actuaire. Par des mises en situation (cas pratiques, FAQ), il s’agira de définir les bonnes pratiques au-delà de l’identification des sources de risques juridiques et de responsabilité.

Introduction

Grâce à l’avènement du Big Data, les algorithmes utilisés dans le domaine de l’analyse prédictive conduisent les actuaires à manipuler toujours plus de données. Deux questions essentielles se posent pour l’actuaire : - Ai-je le droit de manipuler ce type de données et si oui selon quelles contraintes ? - Quelle propriété pour cette nouvelle génération d’algorithme, pour les analyses effectuées et pour les données collectées ?

Actuariat – Big Data et protection de la vie privée

La mise en œuvre d’analyses prédictives alimentées par des flux de données provenant de solution Big Data impose à l’actuaire de s’assurer de la légalité de la provenance de ces données et des contraintes imposées. Il convient dès lors de s’assurer du respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée depuis le moment de la collecte jusqu’à la destruction des données. Cette appréhension de la légalité des traitements et des contraintes légales applicable suppose de maîtriser d’une part les définitions (données à caractère personnel, responsable de traitement, soustraitant, destinataires des données, flux transfrontière etc.) et, d’autre part les obligations imposées par le législateur.

Actuariat – Big Data et propriété intellectuelle

Les solutions dites de Big Data utilisées dans le domaine de l’actuariat posent également des questions liées au droit de la propriété intellectuelle. Dans l’attente de la création d’un « droit des algorithmes », l’actuaire professionnel est ainsi confronté d’un côté à la nécessité de protection et de valorisation des solutions d’analyse prédictive utilisées et/ou développées par ses soins et de l’autre à l’obligation de s’assurer du respect des droits des producteurs de bases de données lors des opérations de collectes de données effectuées.