La fiscalité environnementale : principes et mise en œuvre

Public

Non spécialistes souhaitant acquérir une connaissance opérationnelle de la fiscalité environnementale.

Objectif et contenu

L’objectif principal de cette formation est de permettre aux participants de prendre connaissance des principaux dispositifs fiscaux qui existent en matière de fiscalité environnementale en France, d’en comprendre les principes fondateurs et les enjeux, et d’en étudier la mise en œuvre concrète. Les principes économiques qui légitiment le recours à des instruments fiscaux en matière environnementale seront tout d’abord examinés, puis, au travers d’exemples concrets sur des questions variées, la formation permettra de se familiariser avec les problématiques environnementales et les dispositifs mis en œuvre ; une évaluation de leurs effets sera également proposée. En situant la France par rapport aux initiatives étrangères, notamment européennes, la formation offrira également une perspective internationale. Selon les souhaits des participants, des éclairages sectoriels particuliers pourront être apportés.

 

Plan de la formation

 

Principes économiques
Justification économique de la fiscalité environnementale
L’importance du recyclage des recettes

 

Mise en œuvre et exemples
Les leçons à tirer de la taxe carbone
Le bonus-malus automobile : un succès inespéré ?
La tarification de l’eau : une fiscalité exemplaire ?
Déchets : qui paye quoi ?

 

Analyse comparative internationale
Les grandes réformes de fiscalité environnementale à l’étranger
Les échelles territoriales de la fiscalité environnementale

 

Limites et perspectives
Compétitivité, consolidation budgétaire, coût de l’inaction : des opportunités convergentes ?
Les autres instruments des politiques environnementales

 

  • 1 jour 2 décembre 2013
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  • Prix net (non soumis à la TVA) 460 euros

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Intervenant
  • Vincent Marcus (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement)

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