Enjeux juridiques du Big Data

 
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19 octobre 2017
Objectifs

Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à la mise en place, l’utilisation, la conception de « solutions BIG DATA » au regard des impératifs la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du droit de la propriété intellectuelle.


Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de connaissance juridique spécifique. Elle est à destination des opérationnels (statisticiens, membres de la Direction Informatique, de la Direction de la Communication et du marketing) manipulant, constituant ou dirigeant des flux de données dans le cadre de leurs fonctions.


Contenu

La formation présente l’ensemble des contraintes juridiques applicables à la manipulation de données effectuée dans un environnement de BIG DATA. Sera ainsi traitée la question de l’impact du droit sur les traitements de données non structurées provenant de diverses sources mis au service de l’analyse prédictive. Par des mises en situation (cas pratiques, FAQ), il s’agira de définir les bonnes pratiques au-delà de l’identification des sources de risques juridiques et de responsabilité.

Introduction

A la théorie traditionnelle des trois « V » définissant le BIG DATA (volume, vitesse, variété), cette formation aura pour but de révéler la nécessité de prise en compte de deux « V » supplémentaires essentiels « validité » et « valorisation ».

L’impact de la loi « informatique et libertés » : le « V » de Validité

Qu’est-ce que la loi informatique et libertés ? Manipulation des définitions légales (données à caractère personnel, responsable de traitement, sous-traitant, destinataires des données, flux transfrontière etc.) Quelles sont les obligations légales à respecter et responsabilités à prendre en compte lors de la mise en œuvre de solutions BIG DATA d’analyse prédictive utilisant des données à caractère personnel ? Quel processus doit être mis en œuvre pour assurer la sécurité juridique de telles opérations ?

L’impact du droit de la propriété intellectuelle : le « V » de Valorisation

Comment protéger / valoriser une solution BIG DATA d’analyse prédictive au regard du droit de la propriété intellectuelle ? Comment s’assurer du respect des droits des tiers lors de la collecte et du traitement des données ? (Manipulation des définitions légales du droit des producteurs de base de données et de la contrefaçon de droit d’auteur) Qu’est-ce que l’OPEN DATA ? Quelles sont les perspectives, règles et contraintes applicables ?


Modalités pédagogiques

Afin de mobiliser les participants, de multiplier les échanges et de faciliter l’assimilation des connaissances, cette formation alterne exposés théoriques et applications pratiques / cas concrets / travaux sur ordinateur.